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SMIC – Le Livre Blanc de Force Ouvrière

SMIC – Le Livre Blanc de Force Ouvrière

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Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale, Colloque FO sur le Smic le 24 novembre 2014
Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0) – flickr.com/force-ouvriere
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Instauré par une loi du 2 juillet 1970, le SMIC a 45 ans cette année. Cela mérite d’être relevé car certains de nos voisins européens viennent tout juste de se doter d’un salaire minimum, à l’instar de l’Allemagne, tandis que d’autres en sont encore dépourvus.Le SMIC n’en reste pas moins vivement contesté. Coût pour les entreprises, frein à l’emploi, outil inefficace pour combattre la pauvreté… les critiques pleuvent de toutes parts sur le SMIC.Pourtant, le SMIC est un outil indispensable pour assurer la protection des salariés les plus vulnérables et il joue un rôle important dans la lutte contre les inégalités.Pour ces raisons, nul n’est besoin de rappeler l’attachement profond de Force Ouvrière pour le SMIC.La pratique parle d’elle-même. Que ce soit à l’occasion des auditions du groupe d’experts chargés de conseiller le Gouvernement sur les évolutions souhaitées du SMIC, ou encore dans le cadre d’autres instances telle que la Commission Nationale de la Négociation collective, nous n’avons de cesse de défendre une conception du SMIC englobant sa dimension sociale et de réclamer l’octroi d’un coup de pouce pour le SMIC, tant mérité par les salariés au pouvoir d’achat modeste.Car ces dernières années, les Gouvernements successifs se suivent et se ressemblent en ce qu’ils se cantonnent à appliquer les mécanismes légaux de revalorisation du SMIC sans aller au-delà, donc sans accorder de coup de pouce. En conséquence, le pouvoir d’achat est en berne, ce qui n’est pas acceptable. Outre la relance du pouvoir d’achat, un coup de pouce octroyé au SMIC permettrait de relancer la négociation salariale dans son ensemble et, par là même, de relancer la consommation, moteur essentiel de la croissance.Notre attachement pour le SMIC nous conduit, depuis plusieurs années, à mener des réflexions sur le mécanisme du SMIC, son évolution, ou encore ses fonctions tant économiques que sociales dans le cadre d’un groupe de travail que nous avons constitué à la Confédération.

Composé de Secrétaires Confédéraux, d’Assistants Confédéraux spécialistes de la rémunération, de responsables de fédérations, mais également de chercheurs, ce groupe de travail représente pour nous un véritable laboratoire de réflexion sur le SMIC. Il nous a permis de peser notamment lorsqu’a été menée la réforme des mécanismes de revalorisation du SMIC, qui s’est concrétisée, en particulier, par la prise en compte du salaire horaire brut des ouvriers et employés (SHBOE) avec le décret du 7 février 2013.

Par ailleurs, nous avons obtenu qu’une sociologue intègre le groupe d’experts chargés de conseiller le Gouvernement sur les évolutions du SMIC.

Autre temps fort de notre engagement en faveur du SMIC, nous avons organisé un colloque intitulé « SMIC et pouvoir d’achat » à la Confédération le 24 novembre 2014 [1]. Cette manifestation, animée par Laurent Mauduit [2], a réuni autour de deux tables rondes d’éminents économistes, juristes et sociologues. Ayant rencontré un franc succès, ce colloque a apporté de précieux éclairages et enseignements en la matière. Il a donné lieu à des échanges constructifs entre des publics divers.

Dans la droite ligne de ce colloque, Force Ouvrière poursuit son travail de réflexion sur le SMIC avec ce Livre Blanc.

Car à l’heure où le SMIC est plus que jamais attaqué, que des propositions visant tantôt à instaurer un SMIC jeune, tantôt à caler le SMIC sur la productivité se font entendre, il est plus que jamais nécessaire de prendre appui sur des bases solides, afin de pouvoir se distancier du discours ambiant qui prend pour acquise l’idée suivant laquelle le SMIC serait responsable du chômage.

Ce document, nous l’avons voulu aussi clair et complet que possible.

S’attachant aux différentes dimensions du SMIC, tant économiques que sociales, ce Livre Blanc présente le cadre légal du SMIC et livre des données sur la question du salaire minimum dans les autres pays de l’OCDE. Ce point est essentiel tant les exemples étrangers nous arrivent souvent biaisés et extrapolés de leur contexte.

En outre, le présent Livre Blanc aborde aussi des points habituellement peu traités, tels que l’histoire du SMIC, ou encore l’impact du SMIC sur les négociations salariales, en évoquant le délicat problème des tassements de grilles salariales.

Enfin, nous espérons que ce Livre Blanc pourra constituer un tremplin pour nourrir d’autres réflexions à venir sur le SMIC. Cela est d’autant plus nécessaire que le nombre de salariés au SMIC s’accroit (3.1 millions de salariés rémunérés au SMIC au 1er janvier 2013) et que certaines réformes en cours, à l’instar de la réforme territoriale, suscitent de vives inquiétudes.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

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au SOMMAIRE du Livre blanc sur le SMIC

 

INTRODUCTION

……………………………………………………………………………………………………………………….

7

ASPECTS HISTORIQUES DU SMIC

……………………………………………………………………..

11

La « préhistoire » du SMIG

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11

De la création du SMIG

………………………………………………………………………………………………………………..

12

… à l’instauration du SMIC

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14

Le SMIC et le passage aux 35 heures

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15

Une revalorisation du SMIC qui se fait attendre …

…………………………………………………………………

16

CADRE JURIDIQUE DU SMIC

…………………………………………………………………………………………

19

À qui s’applique le SMIC ?

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19

Détermination du champ d’application du SMIC

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19

Le SMIC est d’ordre public

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20

Distinguer SMIC et salaire minimum conventionnel

………………………………………………………………………..

21

Appréciation de la conformité au SMIC

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21

La distinction entre SMIC et salaire minimum garanti

………………………………………………………………..

22

La fixation du montant du SMIC

……………………………………………………………………………………………………..

23

EFFETS ÉCONOMIQUES DU SMIC

……………………………………………………………………………..

25

Un vieux débat SMIC/emploi …

………………………………………………………………………………………………….

26

…qui s’est focalisé sur les jeunes

…………………………………………………………………………………………………

27

…qui est rattrapé par les politiques d’allègements de

cotisations patronales

……………………………………………………………………………………………………………………..

29

…et qui oublie une partie de l’histoire

……………………………………………………………………………………….

32

Une population surtout féminine et souvent précaire…

……………………………………………………….

32

…exposée à un niveau de vie faible

……………………………………………………………………………………………..

33

Un effet important sur le pouvoir d’achat des bas salaires

…………………………………………………..

34

LE MODE DE REVALORISATION DU SMIC

……………………………………………………………..

37

La date de revalorisation du SMIC

………………………………………………………………………………………………

37

Les critères de revalorisation du SMIC

…………………………………………………………………………………………..

38

La mise en place d’un groupe d’experts sur le SMIC

……………………………………………………………………

39

L’intérêt des coups de pouce accordés au SMIC

……………………………………………………………………..

41

SOMMAIRE

Livre Blanc

FO

- SMIC

– 6 –

IMPACT DU SMIC SUR LES NÉGOCIATIONS SALARIALES

…………………………..

43

Évolution du nombre de branches non conformes au SMIC

………………………………………………..

45

LA DIMENSION SOCIALE DU SMIC

……………………………………………………………………………

51

SMIC et pauvreté

……………………………………………………………………………………………………………………………..

21

SMIC et lutte contre les inégalités

………………………………………………………………………………………………

54

FONCTION PUBLIQUE ET SALAIRE MINIMUM

…………………………………………………..

59

Du traitement vital aut traitement minimum

…………………………………………………………………………

59

Les garanties en matière de traitement

…………………………………………………………………………………………

59

Le recours ponctuel au versement de l’indemnité différentielle

…………………………………………

60

Un traitement minimum au niveau du SMIC

Évolution du SMIC et du traitement minimum de la fonction publique

…………………………..

61

Le recours ponctuel au versement de l’indemnité différentielle

…………………………………………

60

Le rapport entre le SMIC et certains échelons

………………………………………………………………………..

64

Une dégradation progressive des rapports au SMIC

………………………………………………………………

64

SITUATION DU SMIC AU REGARD DES SALAIRES

MINIMA DES AUTRES PAYS DE L’OCDE

…………………………………………………………………

69

Un regain d’intérêt

…………………………………………………………………………………………………………………………..

70

Des niveaux très différents

…………………………………………………………………………………………………………….

72

Mode de fixation et rôle des partenaires sociaux : typologie

………………………………………………..

73

La fixation d’un salaire minimum légal sans consultation

des partenaires sociaux

……………………………………………………………………………………………………………………..

73

La fixation d’un salaire minimum légal après consultation

des partenaires sociaux

……………………………………………………………………………………………………………………..

74

La fixation d’un salaire minimum par la négociation collective

………………………………………………….

75

Des salaires minimum d’application générale ou bien différenciés

……………………………………………

76

Quels critères de revalorisation ?

…………………………………………………………………………………………………

79

Vers un salaire minimum européen ?

………………………………………………………………………………………….

89

BIBLIOGRAPHIE

………………………………………………………………………………………………………………………….

93

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